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I-8, r. 10 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

11. Le comité, par l’entremise de son secrétaire, l’inspecteur ou l’enquêteur, expédie un avis au membre visé par une vérification ou une enquête.

Décision 2007-04-26, a. 11.